Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de Strøm Studio : photographie, vidéo, community management, création de sites web, intelligence artificielle et domotique, pour des clients particuliers comme professionnels.

Le devis signé et ses éventuelles conditions particulières priment sur les présentes CGV.

Alexis Arevalo EI, nom commercial Strøm Studio, 3 avenue des Cols Verts, Le Pyla, 33115 La Teste-de-Buch. SIRET 889 691 549 00022. stromstudio@alexisarevalo.fr, 06 85 44 76 29.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. Il précise le contenu de la prestation, la date, les livrables, le prix et, pour les professionnels, les droits d’utilisation des images.

La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte. Pour un mariage, la date est réservée à ce moment-là, pas avant.

Les prix sont en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de déplacement hors Bassin d’Arcachon et Bordeaux, l’hébergement et la location de matériel ou de lieu, s’il y en a, sont indiqués dans le devis.

Un acompte de 30 % est versé à la commande. Le solde est payé à la livraison, avant l’envoi des fichiers définitifs en haute définition.

Pour les professionnels, la facture de solde est payable à 30 jours au plus. Tout retard entraîne des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, art. L441-10 et D441-5). Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Paiement par virement.

Si vous êtes un particulier et que le contrat est conclu à distance (par e-mail, par téléphone) ou hors d’un établissement, vous disposez de 14 jours à compter de sa signature pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (Code de la consommation, art. L221-18). Il suffit de nous l’écrire, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.

Si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai et que vous vous rétractez ensuite, vous payez la part déjà réalisée (art. L221-25). Une prestation entièrement réalisée avant la fin du délai, à votre demande expresse, ne peut plus faire l’objet d’une rétractation (art. L221-28).

En dehors du délai de rétractation, une annulation par le client laisse l’acompte acquis au studio, sauf cas de force majeure. Un report est possible une fois, sans frais, si la nouvelle date est libre.

Si le studio ne peut pas assurer la prestation (maladie, accident, force majeure), il vous prévient au plus vite, cherche avec vous une nouvelle date ou un professionnel de confiance pour le remplacer, et vous rembourse intégralement si aucune solution ne vous convient.

Sauf autre délai prévu au devis, les photos de mariage sont livrées sous 6 semaines et les films de mariage sous 3 mois. Pour les professionnels, les photos sont livrées sous 2 semaines et les vidéos sous 3 semaines après le tournage.

Les fichiers sont livrés par lien de téléchargement, valable 3 mois. Pensez à les sauvegarder. Le studio conserve une copie pendant un an après la livraison, sans obligation au-delà.

Les montages vidéo et les sites web comprennent deux séries de retours. Les demandes suivantes, ou qui changent le projet, font l’objet d’un devis complémentaire.

Les choix de cadrage, de retouche, de montage et de musique relèvent du regard du studio, dans l’esprit des travaux présentés sur ce site. Les fichiers bruts (RAW, rushes) ne sont pas livrés, sauf mention au devis.

Strøm Studio reste l’auteur des photos et des films (Code de la propriété intellectuelle, art. L111-1). Les droits d’utilisation sont cédés une fois la prestation entièrement payée.

Particuliers : les images sont destinées à un usage privé et familial. Vous pouvez les imprimer et les partager sur vos réseaux personnels. Toute utilisation commerciale demande un accord écrit.

Professionnels : sauf autre précision au devis, les droits sont cédés pour la communication du client (site, réseaux sociaux, supports imprimés), dans le monde entier, pour une durée de 5 ans. La publicité payante, l’affichage, l’emballage et la cession à un tiers font l’objet d’un accord spécifique.

Les musiques des films sont utilisées sous licence pour les usages prévus au devis. Une diffusion ailleurs, sur une autre chaîne YouTube par exemple, peut entraîner une réclamation de droits.

Le studio peut présenter les images réalisées sur son site et ses réseaux, sauf refus du client. Pour un mariage, vous pouvez refuser à tout moment, par simple message.

Le client s’assure que les personnes et les lieux qu’il fait photographier ou filmer (invités, salariés, propriétaires) ont donné leur accord.

Les vues aériennes respectent la réglementation en vigueur. Elles peuvent être annulées ou adaptées le jour même si la météo, une zone interdite de survol ou la sécurité l’exigent, sans que cela constitue un manquement.

Le studio met tout en œuvre pour réaliser la prestation prévue (obligation de moyens). Il ne peut être tenu responsable de la météo, des contraintes imposées par un lieu, du déroulé d’un événement ou d’un retard qui ne dépend pas de lui.

En cas de perte de fichiers due au studio, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Les données transmises (nom, coordonnées, informations sur l’événement) servent uniquement à préparer et réaliser la prestation, puis à la facturer. Elles sont conservées le temps exigé par la loi. Voir les mentions légales pour vos droits.

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : la plupart des problèmes se règlent par un échange.

Si vous êtes un particulier et que le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation (Code de la consommation, art. L612-1).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord, le litige est porté devant le tribunal compétent.